Depuis le 25 mars, Capstellar figure sur la liste noire de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette inscription s’inscrit dans un contexte plus large de renforcement de la régulation du secteur des actifs numériques en Europe, marqué par l’entrée en vigueur progressive du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets).
Cet article propose une lecture factuelle et contextualisée de la situation, en expliquant les mécanismes réglementaires en jeu, leurs implications et les évolutions attendues pour les prestataires crypto.
Dans cet entretien, Florent Fouque, CEO et fondateur de CapStellar, et Franck Manoukian, associé au cabinet RegSharp (accompagnement conformité), apportent des explications détaillées et transparentes.
Qu’est-ce qu’une liste noire de l’AMF ?
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L’AMF a pour mission principale la protection des investisseurs et la préservation de l’intégrité des marchés financiers. Dans ce cadre, elle publie régulièrement des listes noires recensant des acteurs identifiés comme n’étant pas autorisés à proposer certains services financiers ou assimilés en France.
La présence sur de CapStellar sur la liste noire de l’AMF n’implique pas nécessairement l’existence d’une fraude ou d’un détournement de fonds. Elle vise avant tout à signaler un risque de non-conformité réglementaire, notamment lorsque :
- un prestataire ne dispose pas de l’agrément requis,
- une offre peut être perçue comme s’adressant au public français,
- des contenus ou canaux de communication sont accessibles depuis la France.
Les éléments conduisant à l’inscription de CapStellar
CapStellar a été créée en 2022, à une période où le cadre réglementaire applicable aux cryptomonnaies était encore fragmenté entre différentes législations nationales.
Dans ce contexte, plusieurs éléments ont pu conduire l’AMF à considérer l’activité comme relevant d’un périmètre nécessitant autorisation, notamment :
- la diffusion de contenus en langue française,
- la visibilité médiatique sur des supports accessibles depuis la France,
- l’existence d’un intérêt manifeste du public francophone pour le service proposé.
Ces critères peuvent suffire à caractériser une cible potentielle du marché français, indépendamment de l’intention commerciale initiale.
D’un point de vue juridique et opérationnel, l’inscription de CapStellar ou d’autres sur la liste noire de l’AMF a principalement une valeur informative et préventive.
Elle signifie que :
- le prestataire n’est pas reconnu comme autorisé à exercer en France,
- les investisseurs sont invités à la prudence,
- aucune garantie réglementaire nationale n’encadre le service à ce stade.
Elle ne constitue pas, en soi, une sanction pénale ou administrative.
La question majeure de la détention des fonds
Un point structurant du débat concerne la détention des actifs. Dans l’écosystème crypto, le niveau de risque perçu dépend largement de la question de la garde des fonds.
Dans certains modèles, les prestataires détiennent directement les actifs des clients, ce qui implique des exigences réglementaires accrues. Dans d’autres, les fonds restent conservés sur des comptes ouverts au nom des clients auprès de plateformes tierces, le prestataire intervenant uniquement sur la gestion ou l’optimisation du portefeuille.
Ce critère joue un rôle important dans l’analyse réglementaire, notamment au regard des obligations de protection des actifs et de continuité de service.
De son côté, Capstellar n’indique pas détenir les fonds de ses clients.
Le fonctionnement présenté repose sur :
- des comptes détenus directement par les clients sur des plateformes réglementées (comme Binance ou Kraken),
- un logiciel qui applique une stratégie d’optimisation,
- une liberté totale pour l’utilisateur de retirer ses fonds à tout moment.
Ce modèle est mis en avant comme un facteur de réduction du risque lié à la garde des actifs, même s’il ne dispense pas l’entreprise de ses obligations réglementaires.
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MiCA : un changement structurel pour la régulation crypto européenne
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré en application progressive à partir du 1er janvier 2025, marque une étape majeure dans la régulation du secteur des actifs numériques en Europe. Son objectif principal est d’instaurer un cadre juridique unique, harmonisé et directement applicable à l’ensemble des prestataires de services sur actifs numériques au sein de l’Union européenne.
Jusqu’à présent, la régulation du secteur reposait sur une mosaïque de régimes nationaux, avec des niveaux d’exigence variables selon les États membres. MiCA vient mettre fin à cette fragmentation en établissant un socle commun de règles, destiné à renforcer la sécurité juridique, la protection des investisseurs et la stabilité du marché.
Dans ce cadre, MiCA remplace progressivement les dispositifs nationaux existants, comme le statut PSAN en France, et impose aux prestataires un ensemble d’obligations structurantes, parmi lesquelles :
- Des exigences de gouvernance renforcées, incluant une organisation claire des responsabilités, des fonctions de contrôle interne et des dispositifs de supervision adaptés à la taille et à l’activité de l’entreprise ;
- Des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (AML), ainsi que des procédures approfondies de connaissance client (KYC) visant à identifier les utilisateurs, vérifier l’origine des fonds et détecter les comportements à risque ;
- Des règles encadrant la gestion des risques opérationnels, la cybersécurité et la continuité d’activité, afin d’assurer la résilience des prestataires et la protection des clients en cas d’incident majeur ;
- Des exigences financières et prudentielles, proportionnées à la nature des services fournis (gestion, transmission d’ordres, conservation, etc.), destinées à garantir la solidité financière des acteurs et la continuité du service.
Au-delà d’un simple renforcement réglementaire, MiCA constitue un changement de paradigme pour l’écosystème crypto européen, en rapprochant progressivement les prestataires de services sur actifs numériques des standards appliqués aux acteurs financiers traditionnels.
Un impact majeur attendu sur le marché crypto Européen
L’entrée en vigueur complète de MiCA, prévue à l’horizon 1er juillet 2026, devrait entraîner une restructuration profonde du marché.
Les acteurs disposant de ressources financières et organisationnelles suffisantes seront en mesure de se conformer aux nouvelles exigences, tandis que d’autres pourraient :
- cesser leurs activités,
- être rachetés,
- ou se retirer de certains marchés européens.
Ce phénomène est généralement analysé comme une phase de consolidation, caractéristique des marchés entrant en maturité.
La mise en conformité de Capstellar dans le cadre de MiCA
Plusieurs éléments structurants permettent de contextualiser la situation de Capstellar et d’évaluer le niveau de risque réel pour les utilisateurs, indépendamment de son inscription sur la liste noire de l’AMF.
En premier lieu, le modèle opérationnel repose sur l’absence de détention directe des fonds clients. Le service proposé consiste exclusivement en une optimisation de portefeuille via des outils automatisés. Ce fonctionnement limite le risque lié à la garde des actifs et réduit l’exposition à un risque de perte en cas de défaillance du prestataire.
Par ailleurs, la mise en conformité avec le cadre MiCA a conduit à la structuration progressive d’un ensemble de dispositifs de contrôle et de gouvernance, incluant notamment :
- la formalisation de procédures internes couvrant la gouvernance, la gestion des risques et le contrôle interne ;
- la mise en œuvre de processus renforcés de connaissance client (KYC) déjà deployé avant la mise en conformité, et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AML), avec vérification de l’identité, de la provenance des fonds et surveillance des transactions atypiques ;
- l’élaboration de plans de continuité d’activité, de gestion des incidents et de communication en cas d’événement affectant le service ;
- la constitution de réserves financières dédiées, conformément aux exigences prudentielles prévues par MiCA, afin de garantir la continuité du service sur une période donnée en cas de difficulté opérationnelle.
La démarche de mise en conformité s’inscrit également dans un calendrier réglementaire précis, avec la préparation d’un dossier d’agrément MiCA auprès d’une autorité compétente européenne. Le choix de l’Estonie s’inscrit dans une logique de proportionnalité, tenant compte de la nature du service proposé et du fait que les fonds clients ne sont pas détenus par le prestataire. Le choix de l’Estonie ne constitue donc pas une stratégie de contournement réglementaire, mais s’inscrit dans une démarche visant à aligner strictement les obligations réglementaires avec le périmètre réel d’activité, tout en assurant une conformité complète au règlement européen. Le dossier d’agrément préparé dans ce cadre reste soumis aux mêmes exigences de fond que dans toute autre juridiction européenne, notamment en matière de procédures internes, de contrôle, de transparence et de solidité financière.
Cette stratégie permet à Capstellar de structurer sa mise en conformité de manière progressive et soutenable, tout en se préparant à opérer durablement dans un environnement réglementé à l’échelle européenne à l’approche de l’échéance du 1er juillet 2026, date à laquelle les régimes nationaux laisseront définitivement place au cadre MiCA.
Enfin, plusieurs indicateurs extra-réglementaires viennent compléter cette lecture, notamment la traçabilité des opérations, l’existence d’un historique d’activité documenté, ainsi que des mécanismes de transparence vis-à-vis des utilisateurs sur le fonctionnement du service et les risques associés. Ces éléments participent à une approche visant à réduire l’asymétrie d’information entre prestataire et client, enjeu central de la protection des investisseurs.
Dans ce contexte, l’inscription sur la liste noire de l’AMF apparaît principalement comme le reflet d’un enjeu de conformité territoriale et réglementaire, dans une période de transition vers un cadre européen harmonisé, plutôt que comme l’indication d’un risque opérationnel immédiat pour les utilisateurs.
Conclusion
Dans un contexte de renforcement rapide de la régulation crypto en Europe, la situation de Capstellar illustre les défis auxquels sont confrontés les acteurs souhaitant s’inscrire dans une dynamique de long terme. L’inscription sur la liste noire de l’AMF intervient à un moment charnière, marqué par la transition entre des cadres nationaux hétérogènes et l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA.
Au-delà de cette phase transitoire, Capstellar se distingue par une approche structurée de la conformité : absence de détention des fonds clients, transparence sur le fonctionnement du service, mise en place progressive de procédures réglementaires robustes et engagement concret vers l’obtention d’un agrément européen. Cette démarche témoigne d’une volonté de professionnalisation et de pérennisation, dans un environnement où les exigences deviennent la norme.
À l’approche de l’échéance de 2026, la régulation apparaît moins comme un frein que comme un levier de crédibilitépour les acteurs capables de s’y adapter. Dans cette perspective, la trajectoire engagée par Capstellar s’inscrit dans une logique de construction durable, visant à offrir aux utilisateurs un cadre plus lisible, sécurisé et conforme aux standards européens.
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FAQ
Pourquoi Capstellar est sur la liste noire de l’AMF ?
Parce que Capstellar ne dispose pas encore d’une licence officielle auprès du régulateur européen. La liste noire de l’AMF signale un risque de non-conformité réglementaire, pas nécessairement une fraude. Capstellar est en cours d’obtention de la licence MiCA auprès d’une au
Capstellar détient-il les fonds de ses clients ?
Non. Les fonds restent sur le compte personnel Binance ou Kraken du client. Capstellar est un logiciel qui passe des ordres via API — il ne détient aucun actif et ne peut effectuer aucun retrait vers une adresse externe.
Qu’est-ce que la licence MiCA et pourquoi est-elle importante ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen qui harmonise la régulation crypto dans l’UE depuis janvier 2025. Il remplace les régimes nationaux comme le PSAN français. Capstellar prépare activement son dossier d’agrément MiCA auprès d’une autorité européenne compétente.
Pourquoi Capstellar a choisi l’Estonie pour sa licence MiCA ?
L’Estonie dispose d’un écosystème crypto développé et d’une approche proportionnée au modèle de Capstellar, qui ne détient pas les fonds clients. Ce choix n’est pas un contournement réglementaire — le dossier MiCA est soumis aux mêmes exigences de fond quelle que soit la juridiction européenne choisie.
Quand Capstellar sera-t-il retiré de la liste noire AMF ?
Dès l’obtention de la licence MiCA, Capstellar sera officiellement conforme au cadre européen et pourra opérer légalement dans toute l’UE. La date cible est l’échéance du 1er juillet 2026, date à laquelle le cadre MiCA sera pleinement applicable.
